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Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Objectifs

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Création, reprise, développement, modernisation ou mise au norme d’activité.

Dépenses éligibles :

  • Travaux immobiliers ;
  • Travaux de mise aux normes (sous réserve que ces travaux n’ont pas été imposés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur par une structure habilitée) ;
  • Equipements matériels de production ;
  • Investissements immatériels liés à l’activité de l’entreprise.
Bénéficiaires

Entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Montant

Subvention plafonnée à 30 000 €, dont le montant est calculé selon la commune d’implantation de l’entreprise et l’effectif de celle-ci.

Zone AFR : subvention représentant :

  • 30 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
  • 20 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés ;
  • 10 % pour une entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.

 

Zone d’aide à l’investissement des PME : subvention représentant :

  • 20 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
  • 10 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés
Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts