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Dispositif mobilités propres
Objectifs
Accompagner le développement des solutions alternatives de mobilité des communes et des entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Acquisition de véhicules à motorisation électrique, GNV ou hydrogène neufs mais aussi d’occasion.
Le leasing est éligible s'il couvre une période de 36 mois minimum.
Bénéficiaires
- Communes de Seine Normandie Agglomération ;
- Entreprises de Seine Normandie Agglomération.
Montant
Subvention représentant :
- 1 500 € pour les véhicules GNV ;
- 2 000 € pour les véhicules électriques ;
- 15 % du HT (maximum 7 000 €) pour les véhicules à hydrogène.
Le dispositif est limité au financement de 5 véhicules maximum par commune et par entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts