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        Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg
                            Objectifs
                        
                        Accompagner les personnes morales de droit privé vers des modes de déplacements et de transport conformes à la règlementation de la ZFE-m progressivement déployée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
Cette aide est mobilisable jusqu'à fin 2023.
                            Projets
                        
                        
                            Profils
                        
                        
                            Prêts
                        
                        
                            Effectifs
                        
                        
        
                            - de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou + 
                            
                        
                    
                            Limites
                        
                        
                            
                            Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans 
 
                        
                    
                            Territoires
                        
                        
                            Opérations éligibles
                        
                        - Achat ou location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène) ;
 - Reconversion vers un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo ;
 - Rétrofit.
 
                            Bénéficiaires
                        
                        Personnes morales :
- ayant le statut de personne morale de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, ou un établissement secondaire, une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ;
 - Revendant, mettant à la casse ou changeant le moteur d’un véhicule professionnel interdit in fine dans la ZFE-mobilité ;
 - ayant un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ sur la dernière année complète précédant la demande. Pour le calcul de ces données, il faut prendre en compte l’actionnariat de la société.
 
                            Montant
                        
                        - Véhicule propre : subvention de 15 000 € maximum ;
 - Conversion vers un vélo-cargo : subvention de 1 000 € maximum ;
 - Rétrofit : subvention de 6 000 € maximum.
 
La subvention totale est plafonnée à 80 % du prix d’achat du véhicule HT et allouée dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.
                            Informations complémentaires
                        
                        
                            Sources
                        
                        
                            Financeurs
                        
                        
                            Contacts
                        
                        