Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.

• Entreprises de moins de 50 salariés ;
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
• Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
• Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Ne sont pas éligibles :

• Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
• Professions libérales ;
• Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance ;
• Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé ;
• Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

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