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           
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
            
                        
                    
                
            
        Aide aux investissements immobiliers et matériels
                            Objectifs
                        
                        - Encourager les projets de développement des entreprises commerciales, artisanales ou de services ;
 - Moderniser les entreprises de l'artisanat, du commerce et du service ;
 - Soutenir l'installation, le développement ou maintien des activités commerciales, artisanales et de services.
 
                            Projets
                        
                        
                            Profils
                        
                        
                            Prêts
                        
                        
                            Effectifs
                        
                        
        
                            - de 10 salariés 
                            
                        
                    
                            Limites
                        
                        
                            
                            Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans 
 
                        
                    
                            Territoires
                        
                        
                            Opérations éligibles
                        
                        - Acquisition de terrain ;
 - Travaux de construction de bâtiments ;
 - Travaux d'agrandissement ;
 - Travaux de réhabilitation ;
 - Travaux de mise aux normes (accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage, etc.) ;
 - Travaux d'agencement et d'aménagement de mise aux normes matériels (cuisine, laboratoire, etc.).
 
                            Bénéficiaires
                        
                        TPE :
- des secteurs du commerce, de l'artisanat et du service ;
 - inscrites au RCS ou RM.
 
                            Montant
                        
                        Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €.
                            Informations complémentaires
                        
                        
                            Sources
                        
                        
                            Financeurs
                        
                        
                            Contacts
                        
                        