Précédent
Page précédente
Bouclier tarifaire
Objectifs
Limiter la hausse du prix du gaz et de l'électricité pour les TPE.
Le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Celui sur le gaz ne devait courir que jusqu'au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car contraires au droit de l'Union européenne.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Limitation de la hausse du prix du gaz et de l'électricité.
Bénéficiaires
TPE ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Montant
- A partir du 1er janvier 2023 : limitation de 15 % de la hausse du prix du gaz ;
- A partir du 1er février 2023 : limitation de 15 % de la hausse du prix de l'électricité.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts