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Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Objectifs

- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ;
- Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;
- Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.

Dépenses éligibles :
- frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ;
- amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- consommables supportés directement du fait du projet.

Bénéficiaires

- Établissements de recherche et d’enseignement supérieur ;
- Organismes de recherche ;
- Centres techniques ;
- Entreprises.

Montant

Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à :

60 % pour les petites entreprises ;
50 % pour les moyennes entreprises ;
40 % pour les grandes entreprises.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts