Coppten Aides publiques Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Objectifs

Accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030 ;
- Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale (seulement pour les PME).

Bénéficiaires

Entreprises (hors sociétés de production agricole) :
- situées en Nouvelle-Aquitaine,
- constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
- qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation.

Les PME et les ETI sont prioritaires.

Le commerce de détail est exclu.

Montant

- Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030 :
* plafond journalier de 1 000 €
* subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les petites entreprises), plafonnée à 30 000 € ;

- Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale :
* plafond journalier de 1 000 €,
* subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts