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Types d'entreprises éligibles :
- entreprises constituées, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers, disposant d'un Kbis,
- micro-entrepreneurs,
- regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
 
 
 
                    
                
            
            
                
                    
                        
                             
 
 
                    
                
            
            
            
                
                    
                        
                             
                        
                    
                
            
            
            
                
                    
                        
                            
                            
                            
                            
            
                        
                    
                
            
            
                
                    
                        
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
                            
            
                        
                    
                
            
            
                
                    
                        
                            
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
            
                        
                    
                
            
         
                            
                        Pack Installation Artisan
                            Objectifs
                        
                        Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.
                        
                            Projets
                        
                        
                            Profils
                        
                        
                            Prêts
                        
                        
                            Effectifs
                        
                        
        
                            - de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou + 
                            
                        
                    
                            Limites
                        
                        
                            
                            Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans 
 
                        
                    
                            Territoires
                        
                        
                            Opérations éligibles
                        
                        Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.
                        
                            Bénéficiaires
                        
                        Entreprises :
- dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place,
- disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
- dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place,
- disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
Types d'entreprises éligibles :
- entreprises constituées, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers, disposant d'un Kbis,
- micro-entrepreneurs,
- regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
Sont exclus :
-  hypermarchés, 
 
-  supermarchés   et   activités   de   grande distribution, 
 
- galeries commerciales, 
 
- activités de services de prestations intellectuelles, 
 
- activités   d'intermédiation   financière   et   immobilière,  
- activités d'assurance,
 
- activités d'assurance,
- professions libérales.
Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire  du dispositif. 
                        
                            Montant
                        
                        Pack composé :
- d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ;
- d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la  reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ;
- d'une action de communication autour de la création ou de la reprise  apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication   (magazines,   sites   web,   newsletters,   réseaux sociaux, etc.).
                        
                            Informations complémentaires
                        
                        
                            Sources
                        
                        
                            Financeurs
                        
                        
                            Contacts
                        
                        