Précédent
FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine
PROJETS ÉLIGIBLES :
Programme d’investissement s’inscrivant dans le cadre :
- d’une création d’entreprise,
- d’une transmission d’entreprises,
- d’un développement notamment l’international,
- d’un renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
- de projets d'innovation.
SECTEURS ÉLIGIBLES :
Sont prioritaires les projets s’inscrivant dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles :
- du numérique,
- de la transition écologique et énergétique,
- d’innovation,
- d’internationalisation, de modernisation de l’outil de production et de développement.
Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.
Sont exclues :
- activités d’intermédiation financière,
- activités de promotion et de locations immobilières,
- entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z),
- entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.
Les concours garantis peuvent prendre la forme :
- de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
- de crédits-bails mobiliers et immobiliers, de cession bails, de locations financières à l’exclusion de la location simple,
- de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €.
La garantie apportée couvrira jusqu’à 70 % du prêt.