Précédent
Coppten Aides publiques Aides à l'immobilier d'entreprise
Page précédente

Aides à l'immobilier d'entreprise

Objectifs
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .
  • favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ;
  • Coûts salariaux sur 2 ans ;
  • Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants).
Bénéficiaires
  • Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ;
  • PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant. 

 

Secteurs exclus :

  • sidérurgie ;
  • charbon ;
  • construction navale ;
  • fibres synthétiques ;
  • transports ;
  • production et distribution d’énergie ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Commerce et négoce ;
  • Activités financières :
  • Organisme de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises.
Montant
  • Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;
  • Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €.

 

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts